Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site All Welcome et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Toute navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Description des Services
All Welcome est une plateforme dédiée à la lutte contre la discrimination. Elle propose :
- Des ressources informatives sur les droits des usagers.
- Un outil de signalement d'actes discriminatoires.
- Une mise en relation avec des services d'aide (selon les cas).
3. Règles de conduite et Responsabilité de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du site, et particulièrement de l'outil de signalement, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et véridiques.
- Ne pas tenir de propos haineux, injurieux, diffamatoires ou incitant à la violence.
- Ne pas utiliser le service pour harceler des tiers ou nuire à la réputation d'une personne ou d'une enseigne de manière abusive.
Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il transmet via les formulaires de signalement.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (logos, textes, graphismes, logiciels) présents sur All Welcome est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Limitation de Responsabilité de All Welcome
- Contenu du site : Bien que nous fassions tout notre possible pour vérifier les informations, All Welcome ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
- Utilisation des données : All Welcome n'est pas un tribunal ni une autorité de police. Le signalement sur notre plateforme ne remplace pas un dépôt de plainte officiel auprès des autorités compétentes.
- Disponibilité : Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'interruptions ou de bugs techniques.
6. Protection des Données Personnelles
L'utilisation du site implique le traitement de données personnelles, lequel est régi par notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des modalités de traitement de ses données.
7. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. All Welcome n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
8. Droit Applicable et Juridiction
- En Suisse : Pour les utilisateurs résidant en Suisse, le droit suisse est applicable. En cas de litige, les tribunaux du siège de l'organisation (Canton de Vaud, SUISSE) sont compétents.
- En Europe : Pour les utilisateurs de l'UE, le droit du pays de résidence peut s'appliquer, conformément aux règles de protection des consommateurs.
9. Modifications des CGU
All Welcome se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.