Forum suisse Entreprises et droits de l’homme, Berne, 2 novembre 2026

Le 2 novembre dernier, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) réunissaient à Berne le Forum suisse Entreprises et droits de l’homme. L’événement coïncidait avec deux anniversaires : les quinze ans des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et le demi-siècle des Principes directeurs de l’OCDE. All Welcome y a pris part. Nous souhaitons partager ici ce que cette journée a mis en lumière, et la manière dont elle éclaire les questions qui fondent notre engagement.

Le discours d’ouverture de la directrice du SECO a donné à la journée sa tonalité. Loin d’en faire une exigence administrative supplémentaire, elle a présenté la diligence raisonnable comme un instrument de lucidité. Connaître ses fournisseurs, identifier tôt les risques, éviter la dépendance à une source unique : autant de gestes qui protègent les personnes et assurent la pérennité de l’entreprise.

Trois idées ont structuré son propos. D’abord, l’effet importe davantage que l’épaisseur du rapport : la seule question qui vaille est de savoir si la situation des personnes concernées s’améliore réellement. Ensuite, la Confédération n’exige pas la perfection, « même si cela peut sembler étrange dans sa bouche ». Elle attend un processus continu, conduit « à petits pas mais réguliers », qui concentre l’effort sur les risques les plus graves. Enfin, la diligence doit s’inscrire dans l’activité ordinaire plutôt que former un projet à part, en particulier pour les PME. D’où sa formule : construire « des ponts, pas des obstacles ».

On pourrait y voir une simple prudence politique. C’est plus que cela : une doctrine de la proportionnalité, qui place l’efficacité au-dessus de la conformité formelle.

Le temps de la mise en œuvre

Les séances suivantes ont décliné ce constat sous divers angles. Le dialogue entre l’ONU et l’OCDE en a donné la formule la plus nette : « Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle boussole ; il nous faut apprendre à nous en servir. » En quinze ans, les Principes directeurs sont devenus une référence presque universelle, reprise par les banques de développement, les investisseurs et un nombre croissant de législations. Mais l’écart demeure entre les engagements affichés et les résultats démontrés. Selon les données présentées par l’OCDE, seule une infime minorité des grandes entreprises publie les effets concrets de sa diligence. Les droits humains restent trop souvent confiés à une équipe spécialisée, à distance des achats, du juridique et de la direction.

La table ronde finale a donné à ce décalage un visage concret. La dirigeante d’une PME lausannoise a décrit ce qu’elle a appelé, non sans ironie, le paradoxe de la bureaucratie. Chaque grand client impose son propre questionnaire, si bien que l’avantage revient à l’entreprise dotée du plus vaste appareil administratif, et non à la plus responsable. La remarque mérite d’être méditée : une exigence mal conçue peut produire l’inverse de ce qu’elle vise.

La réparation, le maillon faible

C’est toutefois sur la question de la réparation que la journée nous a paru la plus féconde. Le troisième pilier des Principes de l’ONU, l’accès à des voies de recours effectives, reste le moins abouti. Les obstacles ne se présentent jamais seuls. Ils se cumulent : la langue, le coût, l’ignorance des procédures, la crainte des représailles, le déséquilibre des moyens face à une organisation.

La discussion consacrée aux mécanismes de réclamation a formulé deux observations que nous faisons volontiers nôtres. La première : « communiqué ne veut pas dire reçu ». Un dispositif dont personne n’a connaissance n’existe pas pour ceux qu’il devrait servir. La seconde, plus dérangeante : un faible nombre de plaintes n’est pas un indicateur de succès, mais une donnée sur la confiance. Le silence des personnes concernées traduit le plus souvent l’absence d’interlocuteur crédible, rarement l’absence de problème.

Les débats sur l’intelligence artificielle ont prolongé cette réflexion. La plupart des entreprises ne conçoivent pas de modèles, mais en utilisent déjà pour recruter, servir leurs clients ou gérer leur personnel. Un système qui écarte une candidature ou un client avant toute intervention humaine peut redoubler des inégalités existantes. Le plus souvent, la personne concernée ignore qu’une machine est intervenue, et donc qu’elle pourrait contester la décision. Les représentants de l’ONU l’ont reconnu avec franchise : pour l’IA, la question du recours effectif reste largement ouverte.

Le client, figure discrète du débat

Une figure est restée en retrait des échanges : le client. La journée a porté, à juste titre, sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et sur les travailleurs, y compris en Suisse, comme l’a rappelé l’atelier de l’Organisation internationale pour les migrations sur le recrutement éthique. Pourtant, les Principes directeurs ne se limitent pas aux usines lointaines. Ils visent l’ensemble des incidences d’une entreprise sur les droits humains, y compris celles qu’elle produit chez elle, auprès de ceux qui franchissent sa porte.

La discrimination dans l’accès aux biens et aux services relève pleinement de ce champ. Un contrôle réservé à certains visages, un accueil qui varie selon l’accent ou l’apparence, un soupçon qui pèse toujours sur les mêmes : ces situations sont ordinaires, et pour cette raison même peu visibles. Elles réunissent tous les traits décrits à Berne. Les personnes concernées se taisent, faute de recours connu et de confiance. Les incidents se répètent sans être mesurés. Et la réparation, quand elle a lieu, reste exceptionnelle.

Pourquoi nous étions à Berne ?

C’est précisément à cet endroit qu’All Welcome situe son travail. Notre label s’attache à la lutte contre les discriminations dans l’accès aux biens et aux services. Elle travaille avec des commerces, des associations, des administrations et, de plus en plus, des acteurs du numérique. Notre présence à Berne répondait à une conviction simple : les principes discutés au niveau international doivent trouver leur traduction dans les lieux les plus quotidiens de la vie sociale, là où une personne est accueillie ou ne l’est pas.

Les enseignements de la journée confortent les choix que nous avons faits : privilégier les progrès vérifiables plutôt que les déclarations, proportionner les exigences à la taille des structures, et accorder une place centrale à la formation des équipes. Ils confortent surtout l’importance que nous attachons à la médiation et à la réparation. Celles-ci supposent une voie de recours connue, accessible et digne de confiance. Ils nous invitent aussi à rester vigilants sur l’usage des outils algorithmiques, qui déplacent la discrimination sans la faire disparaître.

Le Forum de Berne a rappelé une évidence trop souvent perdue de vue : les droits humains ne se jouent pas seulement dans les grandes négociations internationales, mais dans la somme des gestes ordinaires. Les Principes directeurs offrent un cadre commun ; reste à les faire vivre partout où une entreprise rencontre une personne. Comme l’a souligné l’un des intervenants, ce qui ne changera pas, ni dans quinze ans, ni dans cinquante, c’est que l’activité économique touche des êtres humains.

Aucun acteur ne relèvera seul ce défi. C’est dans cet esprit de dialogue, entre entreprises, autorités, partenaires sociaux et société civile, qu’All Welcome entend poursuivre sa contribution.

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